Back to Smart Home – Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CAMPAGNE
« Back to (Smart) Home »
I. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux activités promotionnelles organisées dans le cadre de la campagne « Back to (Smart) Home » (la « Campagne »).
En bénéficiant d’une des promotions proposées dans le cadre de la Campagne, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales ainsi que par les décisions de l’Organisateur, lesquelles relèvent de l’entière discrétion de l’Organisateur et sont définitives et contraignantes pour toute question relative à la Campagne.
En bénéficiant de l’une des promotions proposées dans le cadre de la Campagne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et vous engagez à les respecter ainsi que l’ensemble des lois applicables.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou d’amender les présentes Conditions générales, toute modification prenant effet dès sa publication sur https://www.shelly.com/.
Les présentes Conditions Générales de la Campagne ne limitent aucun droit ni aucune obligation de l’utilisateur prévus par la loi, ni aucun droit ou obligation prévu par les Conditions Générales de la boutique en ligne disponibles à l’adresse suivante https://www.shelly.com/pages/terms
1. Campagne : « Back to (Smart) Home »
La Campagne comprend toute activité promotionnelle proposée pendant la Période de la Campagne concernant les produits ou services proposés par Shelly Europe Ltd., via la boutique en ligne https://www.shelly.com, ci-après dénommée la « Promotion ».
Seuls les produits et services proposés par Shelly Europe Ltd. sont concernés par la Campagne. La Campagne et les Promotions qu’elle comprend ne s’appliquent à aucun produit ou service proposé par des tiers via la boutique en ligne.
La Campagne repose sur des lots de produits : l’Organisateur propose (i) des lots de produits prédéfinis bénéficiant d’une remise fixe de 20 %, et (ii) la possibilité pour les clients de composer leur propre lot et de bénéficier d’une remise calculée en fonction du nombre de produits éligibles inclus, comme suit :
1.1. Lots prédéfinis
La Campagne propose des lots de produits prédéfinis, chacun étant disponible avec une remise pouvant aller jusqu’à 20 % sur le prix total habituel des produits inclus dans le lot concerné. La composition, le taux de remise exact applicable et la disponibilité de chaque lot prédéfini sont indiqués sur la boutique en ligne https://www.shelly.com. La remise est appliquée automatiquement et aucune action, aucun code ni aucun bon supplémentaire n’est requis.
1.2. Composez votre propre lot
Les clients peuvent composer leur propre lot en sélectionnant le niveau de remise souhaité, puis en ajoutant au lot le nombre correspondant de produits éligibles participant à la Campagne. Les niveaux de remise disponibles et le nombre de produits éligibles requis pour bénéficier de chacun d’eux sont les suivants :
- Composez un lot de 3 (trois) produits et bénéficiez de 10 % de remise ;
- Composez un lot de 4 (quatre) produits et bénéficiez de 15 % de remise ;
- Composez un lot de 5 (cinq) produits ou plus et bénéficiez de 20 % de remise.
Après sélection d’un niveau de remise, les produits éligibles participant à la Campagne sont affichés afin que le client puisse faire son choix. À mesure que des produits sont ajoutés, le client est informé du nombre de produits éligibles supplémentaires à ajouter pour atteindre le niveau de remise sélectionné. La remise applicable est automatiquement déduite au moment du paiement, dès que le nombre requis de produits éligibles a été ajouté au lot. La remise s’applique uniquement aux produits éligibles inclus dans le lot.
Les produits portant la mention « New » ; Shelly Plug M ; les produits en pack de 2 ; les produits en pack de 4 et Shelly Camera sont exclus de l’offre « Composez votre propre lot » et ne bénéficient pas de la remise.
2. Organisateur de la Campagne
Shelly Europe Ltd., UIC 202320104, société établie en Bulgarie dont le siège social est situé au 51 Cherni Vrah Blvd, étages 2 et 3, 1407 Sofia, Bulgarie.
3. Canal
La Campagne est valable exclusivement via la boutique en ligne https://www.shelly.com.
4. Période de la Campagne
- Date de début
- Date de fin
La Période de la Campagne peut être raccourcie ou prolongée sur déclaration de l’Organisateur publiée sur https://www.shelly.com/.
5. Territoire
Sauf disposition contraire applicable à une Promotion spécifique, la Campagne se déroulera dans l’Union Européenne, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni, la Suisse et le reste du monde (à l’exclusion des États-Unis, du Canada et de l’Amérique latine).
L’Organisateur se réserve le droit de restreindre ou de modifier les Conditions Générales de la Campagne à sa seule discrétion ou si la législation d’un pays particulier l’exige, y compris en limitant la Campagne à certaines régions.
6. Promotions
Chaque Promotion est soumise aux conditions spécifiques décrites ci-dessous. La Campagne comprend les Promotions énumérées ci-dessous, l’Organisateur étant en droit de mettre fin à certaines Promotions ou d’en ajouter de nouvelles, pendant la Période de la Campagne.
6.1. Remises
La Remise ne s’applique pas aux frais de livraison, ni aux frais d’expédition, ni aux taxes et droits de douane.
Toutes les remises sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Shelly Europe Ltd. ne garantit pas la disponibilité des produits pendant toute la Période de la Campagne.
En cas d’annulation ou de retour d’une commande, les remboursements seront effectués sur la base du prix remisé effectivement payé.
6.2. Livraison gratuite
La livraison gratuite s’applique automatiquement au moment du paiement pour les commandes relevant de la zone de livraison éligible telle que définie aux présentes, sous réserve que les montants minimums de commande suivants soient atteints :
- Pour les commandes livrées en Allemagne ou en Italie : montant supérieur à 79 €.
- Pour les commandes livrées en Bulgarie : montant supérieur à 51 €.
II. RÈGLES GÉNÉRALES
Aucune des Promotions proposées dans le cadre de la Campagne ne peut être cumulée avec d’autres offres de remise, bons, codes ou coupons, sauf indication expresse contraire.
Les délais de livraison des commandes passées pendant la Campagne peuvent excéder les délais de livraison habituels. Shelly Europe Ltd. ne pourra être tenue responsable des retards.
Aucun des avantages promotionnels ne peut être vendu, cédé ou échangé contre sa valeur monétaire ou contre d’autres produits ou services, ni faire l’objet d’une quelconque négociation.
Shelly Europe Ltd. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, ou de prolonger, raccourcir ou mettre fin à la Campagne, à sa seule discrétion et sans préavis. Toute modification de ce type prendra effet dès sa publication sur www.shelly.com.
L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin à la Campagne ou à toute Promotion qui en fait partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, notamment, sans que cette liste soit limitative, en cas de fraude, d’abus, de manipulation ou de difficultés techniques, administratives, financières ou autres. Dans ce cas, l’Organisateur publiera un avis sur https://www.shelly.com/.
Aucune indemnité, sous quelque forme et/ou pour quelque montant que ce soit, ne sera due aux utilisateurs en cas de cessation ou de suspension de la Campagne ou de toute Promotion qui en fait partie, quels que soient les motifs de cette cessation ou suspension.
L’Organisateur peut refuser d’appliquer toute condition promotionnelle et d’accorder tout avantage promotionnel si : (i) les exigences prévues par les présentes Conditions Générales ou par la loi applicable ne sont pas respectées, (ii) une autorité gouvernementale compétente l’ordonne, ou (iii) une fraude est alléguée. La décision de l’Organisateur dans un tel cas est définitive.
Les Utilisateurs dégagent l’Organisateur de toute responsabilité au titre de tous dommages, pertes ou coûts résultant de : (a) la participation à la Campagne ; (b) la violation des présentes Conditions Générales, des Conditions Générales de la boutique en ligne ou de la Politique de confidentialité ; (c) des dysfonctionnements techniques ou des problèmes de transmission ; (d) la congestion du trafic Internet ou des retards d’accès au site web ; (e) des erreurs dans les supports de la Campagne ou de toute erreur technique ou humaine.
L’Organisateur décline toute responsabilité au titre de tout manque à gagner ou de tout dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif lié à la Campagne.
III. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une quelconque partie des présentes Conditions Générales est déclarée, par une juridiction compétente, nulle, illégale ou autrement inapplicable, cette partie sera modifiée par ladite juridiction dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, tout en préservant autant que possible l’intention initiale, et les autres parties des présentes Conditions Générales demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets.
Pour toute question relative à la Campagne ou à ses conditions, veuillez contacter notre équipe d’assistance en ouvrant un ticket via Support, e-mail : support@shelly.cloud.