Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE „Shelly.com”
(en vigueur à partir du 1er août 2023)

TABLE DES MATIÈRES :
I. OBJET
II. DONNÉES CONCERNANT LE VENDEUR
III. DÉFINITIONS
IV. CONDITIONS GÉNÉRALES
V. DISPOSITIF (Shelly)
VI. COMMANDE, LIVRAISON et PAIEMENT
VII. ANNULATION DE COMMANDE. RETOUR DU DISPOSITIF.
VIII. GARANTIES LÉGALES ET GARANTIES
IX. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
X. POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE WEB
XI. DONNÉES PERSONNELLES
XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XIII. DIVERS

I. OBJET
1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre le VENDEUR et chaque CLIENT accédant au site web https://Shelly.com/ et/ou à l'une de ses sous-pages concernant :
(i) La conclusion de contrats de vente à distance pour l'achat de produits et services de la marque Shelly via le site web https://Shelly.com/ et ses sous-pages, désignés ensemble par la suite comme le site « Shelly.com »,
(ii) L'accès aux informations publiées sur le site « Shelly.com », l'utilisation de ses fonctionnalités, y compris la soumission de Commandes pour l'achat de Biens et Services.

II. DONNÉES CONCERNANT LE VENDEUR
2. Le site web https://Shelly.com/ et ses sous-pages ainsi que les ventes à distance effectuées par leur intermédiaire sont gérés par Shelly Europe Ltd. enregistrée au Registre du Commerce auprès de l'Agence du Registre, ayant son siège et adresse de gestion dans la ville de Sofia, No 51 Cherni Vrah Blvd. bâtiment 3, étage 2 et 3, UIC 202320104,
3. Coordonnées de Shelly Europe Ltd. les jours ouvrables de 09h00 à 18h00 EEST +3 heures / EET+2
• tel : +359 2 957 12 47
• e-mail : support@Shelly.cloud

III. DÉFINITIONS
4. Les mots et expressions suivants, lorsqu'ils commencent par une majuscule (y compris lorsqu'ils sont utilisés avec un article défini et/ou utilisés au pluriel), auront le sens et le contenu énoncés ici, sauf si le contexte exige le contraire :
• CLIENT - toute personne qui visite le Site Web, a commandé ou acheté un Appareil via le Site Web. Chaque personne ayant accès au Site Web avec ou sans enregistrement d'un Compte, qu'elle ait ou non passé une Commande pour l'achat de biens et services ;
• Site Web – le site Shelly.com et/ou l'une de ses sous-pages (y compris toutes ses versions et révisions) ;
• Produits / Appareils – appareils intelligents pour l'automatisation domestique de marque Shelly™ provenant de l'une des séries de production proposées via le site Shelly.com, dans tous les modèles et modifications, y compris les accessoires accessibles via le Site Web ;
• Services – services liés aux Produits offerts sur le Site Web ;
• Compte – une section du Site Web composée d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, qui contient les détails du CLIENT et l'historique de ses activités sur le Site Web (commandes, paiements, adresses de livraison et de facturation, etc.), permettant au CLIENT de passer des Commandes, de suivre leur statut et de les gérer ;
• Commande – demande soumise électroniquement via le Site Web pour l'achat de Produits avec obligation de paiement ;
• Spécifications – toutes les spécifications et/ou descriptions des Produits telles qu'énoncées dans leur description sur le Site Web et dans la documentation fournie avec l'emballage d'origine ;
• Avis – évaluation publiée sur le Site Web, remarque critique ou tout autre commentaire basé sur l'expérience personnelle et les compétences de la personne évaluant pour faire des commentaires de qualité et exprimer un avis sur la conformité ou non d'un produit à ses attentes et aux caractéristiques énoncées par le Site Web ;
• Demande de Support – questions et demandes adressées au VENDEUR concernant un achat ou un Produit déjà acheté et soumises via le formulaire de contact sur le Site Web ;
• Bon de Remplacement de Produit - est un bon gratuit qui est délivré à un CLIENT par le VENDEUR pour remplacer des Produits, qui font l'objet d'une plainte légitime du CLIENT, dans le cas où les services de réparation sur le produit ne peuvent pas être effectués ;
• VENDEUR – Le propriétaire et administrateur du Site Web, tel que spécifié à l'Art. 2 des présentes.

IV. CONDITIONS GÉNÉRALES

5. (1) Ces Conditions Générales sont obligatoires pour tous les CLIENTS du Site Web.

(2) En accédant au Site, en achetant des Produits et/ou des Services, le CLIENT déclare être informé, accepter et se conformer à ces Conditions Générales. Le CLIENT sera également tenu de respecter toutes les autres conditions établies par la loi, même si celles-ci ne sont pas expressément énoncées dans ces Conditions Générales.

6. (1) L'accès au Site Web signifie que le CLIENT : (a) a soigneusement lu ces Conditions Générales et (b) a accepté de s'y conformer sans condition.
(2) Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable si le CLIENT n'a pas pris connaissance de ces Conditions Générales. Le VENDEUR ne sera pas responsable de toute perte ou dommage lié à l'omission du CLIENT de prendre connaissance de ces Conditions Générales.
7. Ces Conditions Générales peuvent être modifiées unilatéralement par le VENDEUR à tout moment à sa propre discrétion ou si les modifications ont été imposées en vertu d'actes juridiques entrés en vigueur, et sans notification préalable explicite au CLIENT. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement et sont obligatoires pour tous les CLIENTS à compter de la date de leur publication sur le Site Web. Il est possible que les modifications aient un effet rétroactif concernant les commandes déjà livrées et confirmées.

8. Toutes les images publiées sur le Site ont pour seul but de créer une idée du type de Produits/Services et non de les représenter correctement. Il est donc possible que certaines des images sur le Site (images statiques/dynamiques/présentations multimédias/autres) ne correspondent pas à l'apparence du Produit réel. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable de telles divergences.

9. Étant donné les éventuelles erreurs techniques ou omissions dans les informations publiées sur le Site, le VENDEUR précise que les images des produits ont un caractère informatif et indicatif, par conséquent le Produit livré peut différer des images.

10. Les informations sur le Site, y compris mais sans s'y limiter les caractéristiques et les prix, peuvent être modifiées par le VENDEUR à tout moment et peuvent contenir des erreurs.

11. Tous les produits et services, y compris ceux en promotion/vente, seront vendus et livrés jusqu'à épuisement des stocks, même si cela n'est pas spécifiquement indiqué sur le site Web. Les précommandes sont possibles si cela est explicitement mentionné. Les produits précommandés sont réservés et conservés jusqu'à la date de lancement ou la date de livraison prévue.

12. Le site Web peut contenir des informations publicitaires ou promotionnelles concernant les Produits et Services du VENDEUR, de ses affiliés ou de ses partenaires pendant une certaine période, ainsi que des informations concernant le stock disponible.

V. Dispositif Shelly
13. (1) Les Dispositifs sont proposés dans une variété de modèles et accompagnés d'un manuel d'instructions.
(2) Les Dispositifs sont offerts sans abonnement et ouverts à tous les opérateurs mobiles.
14. Le Dispositif possède des fonctions intégrées, dont certaines sont accessibles via l'application Shelly, décrites de manière détaillée dans la documentation, qui fait partie intégrante de l'emballage du Produit. Ces fonctions peuvent varier en fonction de leur disponibilité et de leurs paramètres spécifiques, selon le modèle spécifique de Dispositif.
15. Les exigences techniques et la compatibilité avec d'autres dispositifs sont décrites dans la documentation fournie avec le Dispositif ou disponible en ligne dans la section "Base de connaissances".
16. Les Dispositifs Shelly offrent diverses solutions technologiques pour l'automatisation de la maison et lors de sa décision d'achat, le CLIENT doit s'informer à l'avance sur toutes les caractéristiques du Dispositif qu'il ou elle a sélectionné(e).

VI. COMMANDE, LIVRAISON et PAIEMENT
17. Cette section régit les conditions de passation d'une commande et d'achat de Produits via le Site Web et ne fait pas référence aux conditions de vente des Produits et Services Shelly (indépendamment ou conjointement avec d'autres produits) par d'autres personnes, distributeurs, agents ou partenaires commerciaux, y compris les opérateurs mobiles, sur d'autres canaux commerciaux. En ce qui concerne les ventes groupées et les promotions organisées par des tiers conjointement avec le VENDEUR et publiées sur le Site Web, le CLIENT devra se familiariser avec les conditions générales de ces commerçants, respectivement avec les conditions de la promotion respective.
18. (1) Le CLIENT peut passer une Commande sur le Site Web en tant qu'invité ou en utilisant un Compte enregistré.
(2) La Commande sur le Site Web contient une demande d'achat d'un Produit et/ou Service, des données de livraison attendues et des coordonnées (nom et prénom du CLIENT, numéro de téléphone et adresse e-mail pour contact, adresse de livraison). L'ajout d'un Produit et/ou Service dans le panier d'achat, sans que la Commande soit finalisée, ne conduit pas à l'enregistrement de la Commande. Pour être enregistrée, la Commande doit être finalisée en appuyant sur le bouton "Acheter maintenant" à la fin de l'Achat. En soumettant la Commande, le CLIENT confirme explicitement être conscient que la Commande est liée à une obligation de paiement.
(3) La Commande effectuée sur le Site Web ne constitue pas un contrat à distance conclu, mais est plutôt une demande de la part du CLIENT de recevoir le Produit ou le Service contre paiement selon les conditions énoncées dans la Commande. Le VENDEUR a le droit de ne pas exécuter en totalité ou en partie la Commande pour diverses raisons objectives, y compris mais sans s'y limiter à l'épuisement du stock disponible. Dans tous les cas, le VENDEUR en informera le CLIENT par e-mail ou par téléphone. Dans ces circonstances, le VENDEUR n'est responsable que du remboursement du prix d'achat s'il a été reçu à l'avance.
(4) L'enregistrement d'une Commande sera confirmé par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande, ce qui ne constitue pas une acceptation, une confirmation ou une obligation d'exécution de la part du VENDEUR. Pendant son traitement, le CLIENT reçoit par e-mail des notifications sur l'état de la Commande.
(5) La Commande sera considérée comme confirmée et le contrat à distance de vente valablement conclu au moment de la réception par le CLIENT d'un e-mail l'informant que la Commande est expédiée ou complétée.
(6) Le contrat à distance de vente inclut ces Conditions Générales, ainsi que toute information supplémentaire demandée et fournie sur le Site Web.
19. (1) Les livraisons sont effectuées dans les conditions suivantes :
i. Sur le territoire de la Bulgarie – par un coursier à la date indiquée dans la Commande sous condition de prépaiement ou de paiement à la livraison.
ii. À l'étranger – par coursier à la date indiquée dans la Commande sous condition de prépaiement uniquement.
(2) Les Produits sont livrés à l'adresse/bureau de coursier indiquée par le CLIENT. La société de coursier peut varier de temps à autre, le VENDEUR n'étant pas obligé de fournir des informations sur le service de coursier utilisé mais uniquement sur les frais de livraison facturés. Si le choix d'un coursier est disponible dans le formulaire de Commande, cela sera limité aux options disponibles dans le formulaire de Commande et le VENDEUR n'est pas obligé de livrer la Commande en utilisant d'autres services de coursier, préférés par le CLIENT.
(3) Les détails concernant la livraison, y compris mais sans s'y limiter, ceux concernant la date de livraison attendue, ne constituent pas une obligation contractuelle de la part du VENDEUR pour effectuer la livraison respective à la date spécifique. La date de livraison est indicative et dépend des conditions de livraison du service de coursier respectif effectuant la livraison. La date attendue des Appareils en "précommande" sera indicative et sujette à changement de la part du VENDEUR à tout moment.
(4) Le CLIENT n'aura aucun droit de réclamer une compensation dans les cas où la date de livraison attendue annoncée n'est pas respectée. En cas de retard dans l'expédition de la commande, le CLIENT aura le droit, avant l'expédition de la livraison, d'annuler la Commande via son Compte sur le Site Web ou par e-mail à support@Shelly.cloud, ainsi que de recevoir le prix payé à l'avance (le cas échéant). Avec l'annulation de la Commande, le contrat à distance de vente sera considéré comme résilié.
(5) Le VENDEUR ne sera pas responsable de toute perte ou dommage subi par le CLIENT en raison d'un retard d'expédition ou de livraison. De plus, le VENDEUR ne sera pas responsable des livraisons non effectuées :
- lorsque cela est dû à des détails de livraison incorrectement indiqués par le CLIENT ;
- ou lorsque le CLIENT ou son représentant ne peut pas être trouvé à l'adresse de livraison indiquée plusieurs fois en fonction de la politique de livraison du coursier ou l'accès à l'adresse est limité ;
- lorsque aucun contact ne peut être établi avec le CLIENT ou ses représentants par les coordonnées fournies par le CLIENT avec la Commande.
Le CLIENT peut confirmer son souhait de faire renvoyer la Commande à lui/elle, en supportant tous les coûts pour la livraison ultérieure.
20. Le CLIENT peut choisir le Service "Plus Garantie", qui est une garantie supplémentaire (commerciale) au-delà de la garantie légale, offrant certaines des options suivantes : remplacement direct gratuit de l'appareil par un nouveau, remplacement par une version plus récente du même modèle d'Appareil, etc. selon ce qui pourrait être applicable pour le Produit respectif. L'option "Plus Garantie", lorsqu'elle est disponible, ainsi que les conditions de la "Plus garantie" et son prix sont définis pour chaque Produit spécifiquement.
21. Tous les prix indiqués sur le Site Web sont finaux mais hors TVA. Pour les clients – particuliers, la TVA applicable peut varier et est calculée en fonction du lieu de la transaction taxable, à savoir – le pays de livraison.
22. (1) Lors de la soumission d'une Commande, le montant final affiché au moment de la vente sur le Site Web inclut les frais de livraison (hors taxes et droits de douane) et est affiché séparément du prix des Produits commandés. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du type et de la valeur de la Commande concrète et de la société de coursier. LES FRAIS DE LIVRAISON NE COMPRENNENT AUCUN IMPÔT À L'IMPORTATION (Y COMPRIS LA TVA) OU DROITS DE DOUANE AU LIEU DE LIVRAISON. LE VENDEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES IMPÔTS ET DROITS DE DOUANE IMPOSÉS AU CLIENT EN FONCTION DES LOIS FISCALES ET DOUANIÈRES LOCALES APPLICABLES AU LIEU DE LIVRAISON.
(2) En fonction du type de livraison, le CLIENT peut choisir entre paiement en espèces, paiement en ligne et PayPal. Lorsque le paiement est effectué à la livraison sur le territoire de la République de Bulgarie, tout prix en EUR est converti en BGN au taux de change de 1.95583. LE PRIX DE LA COMMANDE N'INCLUT AUCUN COÛT SUPPLÉMENTAIRE POUR LES PAIEMENTS EN LIGNE, TRANSACTIONS BANCAIRES, COMMISSIONS, ETC. QUE LE FOURNISSEUR DE SERVICES DE PAIEMENT DU CLIENT PEUT IMPOSER ET, LE CAS ÉCHÉANT, CEUX-CI SERONT À LA CHARGE DU CLIENT. DE PLUS, POUR UN PAIEMENT DANS UNE AUTRE MONNAIE QUE L'EUR OU L'USD, LE CLIENT POURRA ÊTRE FACTURÉ D'UN FRAIS DE TRANSACTION ÉTRANGÈRE IMPOSÉ PAR SA BANQUE OU FOURNISSEUR DE CARTE, UN FRAIS DE CONVERSION DE MONNAIE, ETC.
(3) Dans le cas de paiements en ligne/paiements PayPal, le VENDEUR ne sera en aucun cas responsable des coûts liés aux frais, commissions ou autres paiements supplémentaires effectués par le CLIENT ou sa banque concernant la transaction elle-même, ainsi que dans les cas de taux de change appliqué par la banque émettrice de la carte du CLIENT. Pour les paiements PayPal, les conditions du fournisseur de services de paiement s'appliqueront dans leur intégralité.
23. (1) Le prix des Produits et Services sur le Site Web doit être payé comme suit :
• paiement à la livraison – UNIQUEMENT pour les livraisons sur le territoire de la République de Bulgarie ;
• paiement en ligne via la plateforme PayPal dans les cas où le CLIENT a un profil enregistré ;
• paiement en ligne par carte de crédit/débit ;
(2) Les détails des cartes de paiement, ainsi que les détails du Profil du CLIENT sur PayPal, ne sont pas accessibles au VENDEUR, ni ne seront stockés par celui-ci sous quelque forme que ce soit. Le VENDEUR ne reçoit que le paiement du fournisseur de services de paiement respectif et ne sera pas responsable de ses actions.
24. La propriété des Produits sera transférée avec leur livraison au CLIENT, après le paiement du prix dû. La livraison et l'acceptation des biens par le CLIENT sont certifiées par le coursier effectuant la livraison.
25. Le VENDEUR fournira un emballage approprié des Produits et enverra les documents d'accompagnement. Si le Produit livré ne contient pas un document nécessairement joint, le CLIENT peut demander son envoi par e-mail à l'adresse suivante : support@Shelly.cloud. Le VENDEUR fournira le document manquant sans frais supplémentaires pour le CLIENT.

VII. ANNULATION DE COMMANDE. RETOUR DU DISPOSITIF.
26. (1) Le CLIENT a le droit d'annuler la Commande avant son expédition, comme informé par e-mail sur le site du VENDEUR.
(2) Le CLIENT a le droit de se rétracter du contrat à distance et de retourner la Commande dans les 14 jours suivant la livraison, pour toute raison et sans justification. Ce droit ne revient qu'à ce CLIENT qui a la capacité de « consommateur » au sens de la Directive 2011/83/UE et de la Directive 2019/770/UE concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique et de services numériques.
(3) Le droit de rétractation du contrat peut être exercé et le Produit livré peut être retourné dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le consommateur acquiert la possession physique des biens.
(4) Le CLIENT doit notifier le VENDEUR de son souhait de se rétracter du contrat en envoyant une déclaration de rétractation à l'e-mail support@Shelly.cloud ou en envoyant un formulaire de rétractation rempli avant l'expiration des délais indiqués, en original, à l'adresse suivante : la ville de Sofia, 103 Boulevard Cherni Vrah ou en indiquant explicitement la rétractation sur le formulaire de contact sur le Site en mentionnant obligatoirement : nom et prénom, adresse, numéro et date de la commande, type de dispositif, date de livraison.
(5) Tous les frais liés à une livraison refusée (s'ils sont facturés par le livreur) ou au retour des Produits lors de la rétractation sont à la charge du CLIENT.
27. (1) Lors de l'exercice du droit de rétractation de la part du CLIENT, le Produit doit être retourné à l'adresse suivante : la ville de Sofia, 103 Boulevard Cherni Vrah, où les frais de retour seront entièrement à la charge du CLIENT.
(2) Le Produit retourné ne doit pas avoir été utilisé, l'emballage doit être intact et dans l'état dans lequel il a été livré – dans l'emballage d'origine dans son intégralité avec la documentation accompagnante, sans aucun dommage ni retrait de film et d'autocollants apposés par le fabricant, sans aucune configuration logicielle modifiée (sans applications installées ou supprimées, ni informations personnelles téléchargées).
(3) Jusqu'à la date de réception du Produit retourné par le VENDEUR, le risque de perte ou de dommage accidentel est entièrement à la charge du CLIENT. Le VENDEUR n'est pas tenu de rembourser les montants payés en cas de perte, de destruction ou de dommages au Produit, y compris ceux survenus lors du transport de retour.
(4) Lors de la rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR remboursera tous les paiements reçus du consommateur dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour où il est informé de la décision du consommateur de se rétracter du contrat. Le VENDEUR peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve d'avoir renvoyé les biens, selon la première éventualité.
(5) Les montants à rembourser seront payés comme suit :
(i) Pour les paiements à la livraison - par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué par le Client dans le formulaire de rétractation.

(ii) Pour les paiements en ligne – par virement bancaire sur le compte bancaire à partir duquel le Client a effectué le paiement initial ;

(iii) Pour les paiements via PayPal – dans le profil du Client sur PayPal.
Le montant sera remboursé sans entraîner de frais supplémentaires pour le CLIENT.
Les taxes supplémentaires et les droits de douane, ainsi que les frais de transaction (y compris les frais de taux de change) imposés par le fournisseur de services de paiement ne sont pas soumis à remboursement par le VENDEUR.
28. Le délai de livraison dépend du service de messagerie et du lieu de livraison spécifique. Par conséquent, toute information concernant la date de livraison doit être considérée comme indicative et le VENDEUR ne sera pas tenu par celle-ci. Le délai maximum de livraison est de 25 jours ouvrables, à condition qu'il n'y ait pas de limitations logistiques liées aux mesures COVID-19. Si la Commande n'est pas livrée dans ce
délai, le CLIENT doit contacter le VENDEUR à support@Shelly.cloud. Si le VENDEUR confirme le retard, il se peut que le CLIENT se voie proposer de choisir l'une des options suivantes :
• nouvelle Commande aux frais du VENDEUR ;
• annulation de la Commande et remboursement du montant payé par le CLIENT au VENDEUR ;
Dans tous les cas, après l'expédition, le VENDEUR ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par le CLIENT en raison du retard de livraison pour quelque raison que ce soit.

VIII. GARANTIES LÉGALES ET GARANTIES
29. (1) La garantie légale des appareils Shelly est de 2 (deux) ans. La garantie légale ne couvre que le matériel (corps, mécanique et affichage (le cas échéant)) et ne couvre pas les consommables (batterie) et les accessoires dans la mesure où ceux-ci sont soumis à épuisement (diminution de leur durée de vie utile) en fonction de l'intensité de leur utilisation.
(2) La garantie légale des produits achetés via le site Web s'applique à compter de la date d'achat selon la date de livraison certifiée dans un document de transport par le transporteur respectif.
(3) Le VENDEUR peut fournir une garantie commerciale si le CLIENT a acheté le service « Plus Garantie » et dans les limites applicables pour le produit concerné. Sinon, le VENDEUR n'est pas obligé de fournir de garantie supplémentaire, sauf la légale.
30. En cas de non-conformité du produit au contrat de vente, le CLIENT a le droit de faire une réclamation en demandant au VENDEUR de mettre le produit en conformité avec le contrat de vente. Dans ce cas, le CLIENT peut choisir entre faire réparer les biens ou les remplacer par un nouveau lorsque la réparation est impossible. En cas de réclamation légitime, le VENDEUR effectuera les travaux de réparation, et si cela est impossible – remplacera par un nouveau produit. Mettre le produit en conformité avec le contrat de vente est gratuit pour le CLIENT.
31. (1) Si un produit faisant l'objet d'une réclamation n'est pas réparable, le CLIENT a la possibilité de recevoir un nouvel appareil par l'émission d'un bon de remplacement de produit. Le bon de remplacement de produit est émis gratuitement et offre au CLIENT la possibilité d'acheter un produit de remplacement sur le site Web sous condition de livraison gratuite.
(2) Les bons de remplacement de produit sont destinés particulièrement au remplacement des appareils faisant l'objet d'une réclamation légitime du CLIENT. Les bons de remplacement de produit sont limités à un remplacement par un appareil similaire ou alternatif à coût similaire. Un seul bon de remplacement peut être émis à la fois pour le même appareil.
(3) Un bon de remplacement ne peut être utilisé que pour une seule commande d'achat. Si le bon n'est pas utilisé pour sa pleine valeur, la différence ne peut pas être remboursée. Si la valeur de la commande est supérieure à la valeur du bon, le CLIENT doit alors payer la différence. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable si le CLIENT n'a pas utilisé le bon de remplacement de produit dans son intégralité.
(4) Les bons de remplacement de produit seront valables pendant un mois à compter de la date d'émission. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable si le CLIENT n'a pas utilisé le bon de remplacement de produit dans le délai de validité.
(5) Les bons de remplacement de produit : ne sont pas transférables ; ne peuvent pas être échangés contre de l'argent en partie ou en totalité ; et ne peuvent pas être combinés avec d'autres bons. Les bons de remplacement de produit sont restreints pendant les campagnes promotionnelles, ainsi qu'en ce qui concerne l'achat de certains produits promotionnels,
même si cela n'est pas explicitement indiqué dans les conditions de la remise / promotion / campagne promotionnelle concernée. Le cas échéant, la validité du bon est automatiquement prolongée avec la durée de la campagne promotionnelle.
(6) Le remplacement d'un produit déclaré défectueux pourrait être soumis à une obligation de retour par le CLIENT. Si le CLIENT est demandé de retourner l'appareil déclaré défectueux, le bon de remplacement de produit est émis sur réception du numéro de suivi de l'appareil retourné. Le bon de remplacement de produit inclura également les frais d'expédition engagés par le CLIENT pour le retour de l'appareil sur présentation d'un document de paiement pertinent.
(7) Les produits réparés continueront à être garantis pour le temps restant de la période de garantie légale initiale. De plus, le temps pris pour la réparation et en transit, que ce soit sous garantie ou non, sera exclu de la période de garantie.
32. (1) Toute réclamation du consommateur sera examinée par le VENDEUR et satisfaite ou rejetée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la réclamation par le VENDEUR.
(2) Si le VENDEUR n'a pris aucune mesure concernant la réclamation, le CLIENT a le droit de résilier le contrat et de se faire rembourser les sommes versées ou de demander une diminution du prix du produit conformément à la législation applicable.
(3) En cas de non-conformité du produit au contrat de vente et lorsque le produit n'a pas été réparé ou remplacé, le même défaut apparaît pour la troisième fois après réparation ou le VENDEUR a rejeté de manière déraisonnable de le réparer, le CLIENT peut avoir le droit de choisir entre l'une des options suivantes conformément à la législation applicable :
1. résiliation du contrat et remboursement du montant payé par lui/elle ;
2. diminution du prix.
(4) Le consommateur ne peut pas demander le remboursement ou la diminution du prix payé lorsque le VENDEUR accepte de remplacer le produit par un nouveau ou de réparer le produit dans un délai d'un mois à compter de la réclamation du consommateur.
(5) Le consommateur ne peut pas demander la résiliation et le remboursement du contrat si la non-conformité du produit au contrat est insignifiante.
33. Le CLIENT a le droit de soumettre une réclamation de garantie contre le VENDEUR uniquement pour les produits achetés sur le site Web. En ce qui concerne les produits achetés auprès d'autres VENDEURS, les conditions de vente du commerçant respectif s'appliqueront et le CLIENT devra diriger ses réclamations contre le commerçant respectif.
34. (1) Contenu et portée des garanties :
La garantie légale ne couvre que le matériel de l'appareil et ne couvre pas les consommables (batterie) et les accessoires (liens, cordons, autocollants et autres).
1. La garantie légale n'est valable que lorsque le produit a présenté un défaut dans le délai de garantie qui est dû aux qualités du produit et n'est pas causé par des actions du consommateur (y compris une manipulation incorrecte ne correspondant pas aux spécifications du fabricant, contenues dans la documentation et/ou des dommages intentionnels), un stockage/transport incorrect et/ou d'autres activités de tiers échappant au contrôle du VENDEUR.
2. La garantie s'applique lorsqu'il y a une utilisation de bonne foi et conformément à l'objectif du produit et aux prescriptions du fabricant.
3. Le produit sous « Plus Garantie » est soumis à remplacement (y compris la livraison gratuite) par un nouveau dans les 12 mois suivant l'achat, même s'il est endommagé en raison d'un câblage incorrect, d'une utilisation incorrecte, d'un problème dans l'installation électrique ou de toute autre circonstance.
(2) Éléments essentiels de la garantie :
1. La garantie des appareils achetés via le site Web sera fournie par le VENDEUR, enregistré au Registre du Commerce auprès de l'Agence du Registre avec un siège et une adresse enregistrée dans la ville de Sofia, No 51 Cherni Vrah Blvd. bâtiment 3, étage 2 et 3.
2. Le service de garantie est effectué par le VENDEUR ou ses partenaires autorisés.
3. Les réclamations contre le VENDEUR pour non-conformité du produit au contrat de vente sont formulées dans les locaux du VENDEUR à l'adresse suivante : la ville de Sofia, No 103 Cherni Vrah Blvd., ou par e-mail à support@Shelly.cloud.
4. Le service de garantie sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la réclamation, mais pas avant 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de réception de l'appareil dans le service de garantie du VENDEUR.
5. Le VENDEUR n'est pas responsable et ne fournit pas de services de garantie concernant les réparations d'appareils effectuées par des réparateurs ou des personnes non autorisées.
35. La réparation des produits hors garantie (où la garantie a expiré ou il y a une violation de la garantie) sera à la charge du CLIENT et sera effectuée dans des délais convenus entre les parties.

IX. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
36. Lors de l'utilisation du Site Web, le CLIENT est tenu de se conformer à ces Conditions Générales, ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par la loi, même si elles ne sont pas mentionnées dans ces Conditions Générales.
37. (1) Le CLIENT est tenu et est responsable de toutes les données fournies en lien avec l'achat de l'Appareil, qui doivent être vraies, complètes et exactes à la date d'envoi de la Commande ou de l'enregistrement (le cas échéant).
(2) Le VENDEUR a le droit de refuser d'exécuter (d'annuler) une Commande à tout moment et pour toute raison, pour laquelle il doit notifier le CLIENT. L'annulation de la Commande ne donne lieu à aucune responsabilité ou obligation subséquente de la part du VENDEUR et le CLIENT n'a droit à aucune compensation ou dommages-intérêts.
(3) Le VENDEUR ne sera pas responsable du mauvais fonctionnement de l'Appareil et/ou de l'Application Mobile lorsque le CLIENT a saisi des données de manière inexacte ou incomplète pour l'Appareil et le dispositif mobile qui est associé lors de l'installation de l'application mobile et de l'enregistrement pour son utilisation.
38. (1) Le CLIENT est tenu de régler ses relations avec un fournisseur de services Internet et de faire les réglages réseau nécessaires au fonctionnement de l'Appareil. Pour le bon fonctionnement de l'Appareil, une connectivité Internet stable doit être disponible.
(2) Le CLIENT est tenu de s'informer à l'avance si le dispositif mobile sur lequel l'Application Mobile sera installée respecte les caractéristiques techniques nécessaires au bon fonctionnement et à l'association avec l'Appareil.
(3) Le VENDEUR ne sera pas responsable du fonctionnement incorrect ou impossible de l'Appareil, lorsque le CONSOMMATEUR n'a pas respecté ses obligations pour garantir les conditions techniques minimales pour son utilisation.

X. POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE WEB
39. Le site Web est accessible à l'adresse suivante : Shelly.com et fournit des informations sur les produits du VENDEUR portant le nom commercial Shelly et permet leur achat en ligne grâce aux fonctionnalités du site Web.
40. (1) L'accès aux informations sur le site Web, ainsi que la commande de Produits et Services, ne nécessite pas d'enregistrement obligatoire d'un Compte.
(2) Chaque CLIENT a le droit de choisir de s'inscrire sur le site Web en créant un Compte personnel où le CLIENT peut gérer ses Commandes et suivre leur statut, ainsi que faire des listes de produits choisis, publier des avis et des critiques sur les Produits proposés via le site Web. Le CLIENT est responsable de s'assurer que toutes les informations dans le Compte sont correctes, complètes et à jour.
(3) Le VENDEUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter l'accès au site Web et/ou à certaines de ses fonctionnalités, y compris de limiter ou restreindre la possibilité de soumettre des commandes, l'accès d'un CLIENT individuel ou à un Compte spécifique, en cas de doute ou d'établissement d'un abus ou d'une violation et afin de protéger ses droits et ceux des tiers qui pourraient être affectés, ainsi que dans des cas de trafic inhabituellement élevé et pour d'autres raisons techniques. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages subis par le CLIENT ou qui pourraient en résulter à la suite de telles actions.
41. Chaque CLIENT enregistré a le droit de publier sur le site Web un Avis pour un Produit ou Service concret. Les retours doivent refléter l'opinion personnelle et les impressions d'un CLIENT donné découlant du Produit ou du Service, être publiés en son nom personnel et être accessibles au public après leur approbation par l'administrateur du site Web. Les retours peuvent être à la fois positifs ou négatifs et doivent se référer aux caractéristiques et à la manière d'utilisation d'un Produit ou Service donné proposé via le site Web.
42. En publiant un Avis, le CLIENT confère au VENDEUR le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, transférer et afficher son contenu, y compris à des fins de marketing, sans aucune compensation. Chaque CLIENT enregistré dont l'Avis a été publié a le droit de le supprimer en le supprimant de son Compte ou en faisant une demande écrite au VENDEUR via le formulaire de contact.
43. Chaque CLIENT, au moment de publier un Avis, est tenu de respecter les règles suivantes :
1. Se référer uniquement aux caractéristiques et/ou à la manière d'utilisation d'un Produit ou Service concret en évitant les informations liées à des aspects susceptibles de changer (par exemple, prix ou offres promotionnelles) ;
2. Utiliser un langage approprié qui ne contient pas de mots non censurés, d'expressions offensantes ou de mots violant les droits et intérêts de tiers, ainsi que des mots qui contredisent les lois applicables ;
3. Publier uniquement des informations qui sont correctes, vraies, non trompeuses et conformes aux lois applicables, et respecter également les droits d'autres personnes – par exemple
droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle, droits de licence ou autres droits de propriété, droits publicitaires ou droits de confidentialité ;
4. Ne pas publier de contenu à caractère publicitaire concernant des produits ou services offerts par des tiers sans le consentement écrit explicite de l'Administrateur du site Web ;
5. Dans le cas où l'Avis publié contient des fichiers ou des images, ceux-ci ne doivent pas violer les droits d'auteur de tiers, ne doivent pas contenir de violence, de contenu inapproprié pour les enfants, de langage non censuré ou tout autre contenu offensant pour une personne/un groupe de personnes en raison de la race ou de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l'âge, du service militaire, de l'orientation sexuelle ou politique ou contenant toute forme de discrimination, ne doivent pas contenir d'URLs ou de signes d'eau vers d'autres sites Web qui ne sont pas administrés par le VENDEUR.
44. Le VENDEUR a le droit, à sa seule discrétion, de retirer du site Web un Avis lorsque celui-ci ne respecte pas les conditions énoncées ici.
45. En soumettant une Commande d'achat, le CLIENT accepte de recevoir des messages commerciaux système concernant le statut de la Commande à l'adresse e-mail indiquée par le CLIENT dans le formulaire de commande, ainsi que d'être contacté par téléphone ou e-mail fourni par le CLIENT avec la Commande.

XI. DONNÉES PERSONNELLES
46. (1) Lors de l'accès au Site Web, de la soumission d'une Commande et de l'enregistrement d'un Compte, des raisons de collecte des données personnelles du CLIENT peuvent survenir et les données personnelles du CLIENT peuvent être traitées. Lors de l'accès au Site Web, le VENDEUR permet au CLIENT de prendre connaissance, de manière simple et conviviale, de la Politique de Confidentialité conformément aux exigences réglementaires applicables, qui inclut des informations sur les types de données personnelles, les raisons et les modalités de leur collecte, les mesures techniques et organisationnelles utilisées pour leur protection, les droits des personnes concernées, découlant de la collecte et du traitement des données personnelles, les coordonnées du délégué à la protection des données ; les destinataires possibles, auxquels les données personnelles peuvent être divulguées et d'autres informations détaillées.
(2) Le CLIENT doit utiliser le Dispositif de bonne foi et ne pas l'utiliser d'une manière qui pourrait nuire ou mettre en danger les droits et les intérêts légitimes de tiers. Il convient de garder à l'esprit que les dispositifs de suivi portant le nom commercial Shelly sont destinés à garantir l'utilisation sécurisée des appareils électriques auxquels ils sont attachés et à prévenir les accidents ainsi qu'à protéger contre la perte de biens. Dans le but d'assurer leur sécurité, les dispositifs de suivi Shelly sont en régime de traitement de données continu à partir du moment où ils sont allumés. Les dispositifs Shelly sont développés pour garantir la sécurité et ne sont pas destinés à des fins illégales ou à un usage abusif.
(3) La réception de messages commerciaux de nature publicitaire concernant les Produits et Biens offerts par le VENDEUR et ses sociétés affiliées sera à la discrétion du CLIENT sur la base d'un consentement explicite de sa part, qui peut être retiré à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans le contenu du message publicitaire ou dans le Compte du CLIENT. L'annulation de la réception de messages commerciaux ne sera pas équivalente à l'annulation d'une Commande ou d'un contrat de vente à distance.
(4) Le VENDEUR exécutera les Commandes en coopération avec un fournisseur de services de messagerie sélectionné par le CLIENT parmi les options disponibles dans le formulaire de Commande. Lors de l'envoi d'une Commande avec un choix de services de messagerie par lesquels la Commande sera livrée, le CLIENT accepte que le VENDEUR fournisse les données indiquées par le CLIENT pour la livraison effectuée par le
fournisseur de services de messagerie respectif. Par son choix de messagerie, le CLIENT confirme être conscient de ses politiques de confidentialité applicables disponibles sur le site officiel du fournisseur de messagerie respectif et le VENDEUR ne sera pas responsable de toute partie de ce traitement.
Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles fournies par l'utilisation du Site Web et des Applications Shelly seront contenues dans la Politique de Confidentialité publiée sur le Site Web.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
47. L'ensemble des informations sur le Site, ainsi que toutes les informations relatives aux Produits et Services Shelly, accessibles par connexion Internet et/ou d'autres formes de communication commerciale, y compris mais sans s'y limiter aux logos, images graphiques ou inscriptions, symboles commerciaux, symboles dynamiques, textes et/ou contenus multimédias, sont la propriété exclusive de Shelly Europe Ltd.
48. Shelly Europe Ltd. possède et conserve tous ses droits sur la propriété intellectuelle, liée d'une manière ou d'une autre au Site/aux Produits et/ou aux Services Shelly, que ceux-ci soient propres ou transférés par le biais de licences contractuelles ou de toute autre manière légalement acceptable.
49. Rien dans le contrat de vente à distance conclu conformément à ces Conditions Générales ou toute autre communication entre le VENDEUR et le CLIENT ne sera considéré comme une autorisation de la part du VENDEUR au CLIENT de copier, diffuser, publier, fournir à des tiers, modifier de quelque manière que ce soit une partie du Contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu des marques commerciales, logos, contenus multimédias ou les descriptions des Produits et Services de quelque manière que ce soit, y compris par l'inclusion de tout contenu externe sur le site, la suppression des signes marquant le droit de propriété de Shelly Europe Ltd. sur le Contenu. Le CLIENT n'aura pas le droit de transférer, vendre et diffuser des matériaux créés par reproduction (copie), modification ou publication du Contenu, sauf avec le consentement explicite de Shelly Europe Ltd..
50. (1) Tout Contenu auquel le CLIENT a accès, quelle que soit la méthode, sera soumis à la réglementation de ces Conditions Générales.
(2) Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de la politique de confidentialité de tout site web qu'il n'administre pas, ni de toute autre information contenue sur ces sites.
51. Le CLIENT peut utiliser le Contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement d'une manière qui ne contrevient pas à ces Conditions Générales.
52. Le CLIENT peut utiliser le Contenu du Site à des fins commerciales uniquement avec le consentement écrit explicite de Shelly Europe Ltd. et dans les limites de ce consentement explicite. Toute autre utilisation subséquente ou différente du Contenu sera considérée comme une violation de ces Conditions Générales et une violation des droits de propriété intellectuelle de Shelly Europe Ltd..
53. L'envoi au CLIENT ou la référence au Contenu ou à d'autres parties de celui-ci de la part du VENDEUR ne sera pas considéré comme un consentement de la part du VENDEUR permettant au CLIENT d'utiliser le Contenu ou des parties de celui-ci à des fins commerciales, marketing ou autres, différentes de ses besoins personnels, quelle que soit la méthode de communication utilisée par le VENDEUR.
54. Toute utilisation du Contenu à d'autres fins, autres que celles explicitement autorisées dans ces Conditions Générales ou dans une autre autorisation écrite explicite donnée par Shelly Europe Ltd., est interdite.

XIII.Élimination et Recyclage

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les batteries, les accumulateurs et les emballages ne doivent pas être éliminés avec les déchets ménagers ordinaires. Cela vise à prévenir d'éventuels dommages à l'environnement et au bien-être humain, et à aider à conserver nos ressources naturelles. La plupart des produits électriques avec une prise, une batterie ou un câble peuvent être recyclés. Contactez votre conseil local, le service d'élimination des déchets ménagers ou le magasin où vous avez acheté le produit pour obtenir des informations concernant les systèmes de collecte dans votre région.

Des informations supplémentaires sur l'élimination et le recyclage de ces produits sont disponibles ici :

FR - Élimination et Recyclage

FR - Élimination et recyclage

IT - Riciclaggio nell'UE

XIV. VARIE
56. Shelly Europe Ltd. avrà il diritto di modificare la tecnologia e il design del Sito Web e/o del Dispositivo senza preavviso.