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CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OPÉRATION
« SHELLY BLACK FRIDAY 2026 VIP »

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’opération « Shelly Black Friday 2026 VIP » (l’« Opération »).

En vous inscrivant à la Liste VIP Shelly ou en participant de toute autre manière à l’Opération, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par les décisions de l’Organisateur, lesquelles sont définitives et s’imposent pour toute question relative à l’Opération, dans les limites autorisées par la loi applicable.

En participant à l’Opération, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales, les accepter et vous engager à les respecter ainsi que l’ensemble des lois applicables.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales ; les modifications prennent effet dès leur publication sur https://www.shelly.com/.

Les présentes Conditions générales ne limitent ni les droits que les Participants tiennent de la loi, ni les droits et obligations découlant des Conditions générales de vente de la boutique en ligne.

1. Opération : « Shelly Black Friday 2026 »

L’Opération comprend :

• l’inscription à la Liste VIP (ou l’appartenance préexistante à celle-ci, voir l’article 6.2.4), qui donne droit au Participant à un (1) Ticket de tirage (uniquement pour les Participants résidant dans un Pays éligible, voir l’article 5) et à l’accès aux avantages VIP pendant la Campagne Black Friday (article 6.2) ;
• le parrainage d’amis via un Lien de parrainage personnel, qui donne droit au Participant à un maximum de cinq (5) Tickets de tirage supplémentaires (sous la même condition) (article 6.3) ;
• un Tirage au sort entre les Participants éligibles résidant dans un Pays éligible, dans lequel le nombre de Gagnants dépend du nombre total d’inscriptions à la Liste VIP (articles 6.4 à 6.9).

Les remises et avantages VIP proposés pendant la Campagne Black Friday sont régis par des conditions générales distinctes, qui seront publiées sur https://www.shelly.com. Les présentes Conditions générales régissent exclusivement l’inscription à la Liste VIP, le programme de parrainage et le Tirage au sort.

Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux États-Unis, au Canada ni aux pays d’Amérique latine.

Aux fins des présentes Conditions générales :

• « Liste VIP » désigne la Liste VIP Shelly pour le Black Friday 2026, à laquelle il est possible de s’inscrire via la page de destination https://www.shelly.com/pages/black-friday (la « Page de destination ») ;
• « VIP Giveaway » désigne la possibilité pour les Participants éligibles de recevoir un Avoir ;
• « Participant » désigne toute personne qui remplit les conditions de l’article 6.1 et qui s’est valablement inscrite à la Liste VIP ou qui est un Membre VIP existant au sens de l’article 6.2.4 ;
• « Ticket de tirage » désigne une participation au Tirage au sort ;
• « Lien de parrainage personnel » désigne le lien unique attribué à chaque Participant afin d’inviter des amis à s’inscrire à la Liste VIP ;
• « Filleul » désigne toute personne qui s’inscrit à la Liste VIP via le Lien de parrainage personnel d’un Participant ;
• « Campagne Black Friday » désigne la campagne Shelly Black Friday 2026 sur https://www.shelly.com, qui se déroule pendant la Période de commande éligible ;
• « Commande éligible » désigne une commande qui : (i) est passée sur la boutique en ligne https://www.shelly.com pendant la Période de commande éligible ; (ii) est passée avec la même adresse e-mail que celle utilisée pour l’inscription à la Liste VIP ; (iii) comprend au moins un produit Shelly et est intégralement payée ; et (iv) n’est pas passée à des fins commerciales, professionnelles ou de revente. Les commandes passées via https://us.shelly.com/ ne permettent pas de participer à la présente Opération.
• « Participant éligible » a le sens qui lui est donné à l’article 6.5 ;
• « Gagnant » désigne un Participant éligible désigné lors du Tirage au sort ;
• « Confirmation du gain » a le sens qui lui est donné à l’article 6.8.4 ;
• « Pays éligible » a le sens qui lui est donné à l’article 5 ;
• « Avoir » ou « Lot » désigne le lot décrit à l’article 6.6.

2. Organisateur de l’Opération

Shelly Europe Ltd., UIC 202320104, société de droit bulgare dont le siège social est situé 51 Cherni Vrah Blvd, 2e et 3e étages, 1407 Sofia, Bulgarie (l’« Organisateur »).

Lorsqu’une commande est traitée par Global-e en qualité de vendeur officiel (merchant of record), Global-e n’intervient pas dans l’Opération.

L’Avoir est un lot promotionnel attribué par l’Organisateur. Il ne constitue pas un remboursement du prix d’achat de la Commande éligible et n’affecte pas le contrat de vente conclu pour la Commande éligible.

3. Canal

L’Opération est valable exclusivement via la boutique en ligne https://www.shelly.com pour les Pays éligibles et via la Page de destination. Les commandes passées via le portail B2B de Shelly, des places de marché en ligne, des distributeurs, des revendeurs ou tout autre canal de vente ne sont pas des Commandes éligibles.

4. Durée de l’Opération

Période d’inscription (inscription à la Liste VIP et parrainages) : du jeudi 12.11.2026 à 09h00 EET (UTC+2) au mercredi 18.11.2026 à 23h59 EET (UTC+2).

Période de commande éligible (Campagne Black Friday) : du jeudi 19.11.2026 à 09h00 EET (UTC+2) au mercredi 02.12.2026 à 23h59 EET (UTC+2).

Tirage au sort : vendredi 18.12.2026.

Notification des Gagnants : du vendredi 18.12.2026 au lundi 21.12.2026.

5. Territoire

Les avantages VIP sont ouverts à tous les Participants inscrits à la Liste VIP.

Le VIP Giveaway est ouvert uniquement dans les Pays éligibles.

Le Tirage au sort, y compris l’attribution des Tickets de tirage, est ouvert uniquement aux Participants résidant dans l’un des pays suivants (chacun étant un « Pays éligible ») :

(a) les États membres de l’Union européenne suivants (à l’exception de la Pologne et de la Belgique) : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie ;

(b) Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, État de la Cité du Vatican, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Guernesey, Guinée équatoriale, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Japon, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Koweït, La Réunion, Laos, Lesotho, Lettonie, Liberia, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nigeria, Niue, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Portugal, Qatar, Région administrative spéciale de Hong Kong, Région administrative spéciale de Macao, République du Congo, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tonga, Turkménistan, Tuvalu, Vanuatu, Viêt Nam, Zambie.

Le VIP Giveaway n’a pas lieu en Pologne, en Belgique ni dans tout autre pays ou territoire non mentionné ci-dessus, et les Participants de ces territoires ne peuvent pas participer au Tirage au sort.

Les Participants des pays non éligibles peuvent néanmoins s’inscrire à la Liste VIP et bénéficier de tous les avantages VIP.

Le pays de résidence est vérifié avant l’attribution du Lot. Le Tirage au sort est nul dans tous les pays non éligibles ainsi que partout où il est interdit ou restreint par la loi. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure du Tirage au sort les Participants résidant dans tout pays, État ou territoire dans lequel le Tirage au sort serait interdit ou soumis à une obligation d’autorisation, d’enregistrement, de déclaration, de garantie ou à toute exigence similaire. Ces Participants conservent leur accès aux avantages VIP.

L’Organisateur se réserve le droit de restreindre ou de modifier les présentes Conditions générales si la loi d’un pays donné l’exige, y compris en limitant l’Opération à certaines régions.

6. Liste VIP, parrainages et Tirage au sort

Chaque élément de l’Opération est soumis aux conditions spécifiques décrites ci-après.

6.1. Conditions de participation

6.1.1. La Liste VIP et les avantages VIP sont ouverts aux personnes physiques qui :

• sont âgées d’au moins 18 ans, ou ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays ou État de résidence si celui-ci est plus élevé ;
• agissent en qualité de consommateurs, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; et
• disposent d’une adresse e-mail personnelle valide.

6.1.2. Le Tirage au sort est ouvert uniquement aux inscrits à la Liste VIP résidant dans un Pays éligible qui ont passé une Commande éligible.

6.1.3. Ne peuvent pas participer à l’Opération :

• les clients B2B, y compris toute personne physique ou morale qui achète auprès de Shelly à des fins professionnelles ou de revente, qui dispose d’un compte professionnel auprès de Shelly (y compris sur le portail B2B de Shelly) ou qui passe une commande avec un numéro d’identification à la TVA ;
• les salariés de Shelly Group SE et de ses sociétés affiliées, ainsi que les membres de leur famille proche et de leur foyer ;
• les salariés des agences, prestataires et autres personnes impliquées dans l’organisation de l’Opération, ainsi que les membres de leur famille proche et de leur foyer;

6.1.4. Chaque personne ne peut s’inscrire à la Liste VIP qu’une seule fois et avec une seule adresse e-mail. Aux fins du VIP Giveaway, si une même personne s’inscrit avec plusieurs adresses e-mail, alias ou identités, l’Organisateur peut la disqualifier et annuler tous les Tickets de tirage correspondants.

6.2. Inscription à la Liste VIP et parrainage

6.2.1. Pour s’inscrire à la Liste VIP, le Participant doit, pendant la Période d’inscription, saisir une adresse e-mail valide sur la Page de destination et accepter les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité.

6.2.2. L’inscription à la Liste VIP est gratuite et n’exige aucun paiement, abonnement ni achat.

6.2.3. Les membres de la Liste VIP bénéficient d’avantages VIP pendant la Campagne Black Friday. Les avantages VIP sont régis par les conditions générales visées à l’article 1. L’inscription à la Liste VIP ne donne pas d’accès anticipé à la Campagne Black Friday.

6.2.4. Les personnes inscrites à la Liste VIP Shelly avant le début de la Période d’inscription et toujours abonnées à celle-ci à cette date (les « Membres VIP existants ») bénéficient automatiquement des avantages VIP.

6.2.5. Après son inscription, chaque Participant reçoit sur la Page de destination un Lien de parrainage personnel qui lui permet d’inviter des amis à s’inscrire à la Liste VIP et à bénéficier de tous les avantages VIP.

6.2.6. Pour obtenir un Lien de parrainage personnel, un Membre VIP existant doit saisir sur la Page de destination, pendant la Période d’inscription, la même adresse e-mail que celle avec laquelle il s’est initialement inscrit à la Liste VIP ; le Lien de parrainage personnel est alors créé automatiquement. La nouvelle saisie de l’adresse e-mail ne donne pas droit à un Ticket de tirage supplémentaire.

6.3. Tickets de tirage pour le Giveaway

6.3.1. Chaque Participant valablement inscrit et résidant dans un Pays éligible reçoit un (1) Ticket de tirage.

6.3.2. Pour chaque Filleul qui s’inscrit valablement à la Liste VIP via le Lien de parrainage personnel du Participant pendant la Période d’inscription, le Participant, s’il réside dans un Pays éligible, reçoit un (1) Ticket de tirage supplémentaire, dans la limite de cinq (5) Tickets de tirage supplémentaires. Chaque Participant peut donc détenir au maximum six (6) Tickets de tirage. Les Filleuls au-delà de cette limite ne donnent pas droit à des Tickets de tirage supplémentaires, mais sont pris en compte pour les Paliers prévus à l’article 6.4.

6.3.3. Un parrainage ne donne droit à un Ticket de tirage supplémentaire que si le Filleul :

• est une personne physique distincte du Participant et remplit les conditions de l’article 6.1 ;
• n’était pas déjà inscrit à la Liste VIP (y compris en tant que Membre VIP existant) lors de l’utilisation du Lien de parrainage personnel ; et
• finalise l’inscription prévue à l’article 6.2.1 avec sa propre adresse e-mail valide.

6.3.4. Le Filleul n’est pas tenu de passer commande pour que le parrainage soit valable. Le Filleul reçoit son propre Ticket de tirage et son propre Lien de parrainage personnel et peut parrainer des amis dans les mêmes conditions.

6.3.5. Les adresses e-mail parrainées ne peuvent participer elles-mêmes au Giveaway qu’après leur propre inscription valable à la Liste VIP.

6.3.6. Les pratiques suivantes sont interdites et entraînent l’annulation des Tickets de tirage correspondants ; elles peuvent en outre entraîner une disqualification conformément à l’article 6.10 :

• l’auto-parrainage, y compris les inscriptions effectuées avec des adresses e-mail supplémentaires ou des alias du Participant ;
• l’utilisation d’adresses e-mail fictives, jetables ou temporaires, ou d’adresses e-mail de tiers à leur insu ;
• les inscriptions automatisées ou en masse, les bots, les scripts ou toute autre manipulation du mécanisme de parrainage ;
• les déclarations trompeuses concernant Shelly, ses produits ou l’Opération;

Cette liste n’est pas exhaustive et l’Organisateur se réserve le droit d’annuler tout Ticket de tirage en cas de fraude ou de suspicion de comportement abusif.

6.4. Nombre de Gagnants – Paliers

6.4.1. Le nombre de Gagnants dépend du nombre total d’inscriptions valables à la Liste VIP effectuées pendant la Période d’inscription (le « Nombre total d’inscriptions »). À mesure que le Nombre total d’inscriptions augmente, des Gagnants supplémentaires sont débloqués aux paliers indiqués sur la barre de progression de la Page de destination (les « Paliers »), de 100 jusqu’à un maximum de 500 Gagnants.

6.4.2. La barre de progression de la Page de destination indique, en pourcentage, la progression vers les Paliers et n’a qu’une valeur indicative. Le Nombre total d’inscriptions définitif est arrêté par l’Organisateur après la fin de la Période d’inscription, après suppression des inscriptions non valables, en double et frauduleuses. En conséquence, le nombre définitif de Gagnants peut être inférieur à celui affiché par la barre de progression pendant la Période d’inscription.

6.4.3. L’Organisateur publiera le nombre définitif de Gagnants sur la Page de destination au plus tard le jeudi 19.11.2026 à 23h59 EET (UTC+2).

6.5. Éligibilité au VIP Giveaway

6.5.1. Pour être éligible au VIP Giveaway (« Participant éligible »), le Participant doit :

• être valablement inscrit à la Liste VIP conformément à l’article 6.2 ;
• résider dans un Pays éligible (article 5) ;
• passer au moins une Commande éligible pendant la Période de commande éligible ; et
• ne pas avoir, à la date du Tirage au sort, annulé l’ensemble de ses Commandes éligibles, exercé son droit de rétractation à leur égard ou retourné celles-ci intégralement;

6.5.2. Les Participants qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité ne participent pas au Tirage au sort.

6.5.3. Les prix des produits ne sont pas augmentés pendant la Campagne Black Friday en raison de l’Opération ou du Tirage au sort.

6.5.4. Chaque Participant éligible participe une seule fois au Tirage au sort, avec l’ensemble des Tickets de tirage qui lui ont été attribués, quel que soit le nombre de Commandes éligibles passées.

6.5.5. Un Participant ne peut participer qu’une seule fois avec l’ensemble de ses Tickets de tirage et ne peut recevoir qu’un seul Lot par adresse e-mail inscrite à la Liste VIP, quel que soit le nombre de Commandes éligibles passées avec cette adresse e-mail.

6.6. Lot – Avoir

6.6.1. Chaque Gagnant reçoit un avoir Shelly (l’« Avoir ») d’un montant égal à 100 % de la Valeur de la Commande éligible, dans la limite de 200 EUR par Gagnant. Pour les Commandes éligibles passées dans une devise autre que l’euro, le montant est calculé au taux de change appliqué par la boutique en ligne à la date de la Commande éligible. L’Avoir est émis dans la devise de la Commande éligible.

6.6.2. La « Valeur de la Commande éligible » correspond au montant effectivement payé pour les produits Shelly de la Commande éligible, après application de l’ensemble des remises, codes promotionnels, bons d’achat et avoirs, TVA comprise lorsque la TVA est appliquée, et à l’exclusion :

• des frais d’expédition et de livraison ;
• les droits de douane, taxes et frais d’importation ainsi que les taxes sur les ventes ;

6.6.3. Si un Gagnant a passé plusieurs Commandes éligibles, l’Avoir est calculé sur la Commande éligible présentant la Valeur de la Commande éligible la plus élevée. Les valeurs de plusieurs Commandes éligibles ne sont pas cumulées.

6.6.4. Toute partie d’une Commande éligible qui est annulée, qui fait l’objet d’une rétractation, qui est retournée ou remboursée avant la Confirmation du gain est déduite de sa Valeur de la Commande éligible.

6.6.5. L’Avoir est émis sous la forme d’un code promotionnel et est automatiquement appliqué lors de la commande suivante passée avec l’adresse e-mail inscrite.

6.6.6. L’Avoir est un lot promotionnel. Il ne constitue pas un remboursement du prix d’achat de la Commande éligible et n’affecte pas les droits légaux du Gagnant relatifs à la Commande éligible.

6.6.7. Les Gagnants sont redevables de tout impôt ou taxe afférent au Lot en vertu de la législation de leur pays ou État de résidence, sauf lorsque l’Organisateur est légalement tenu de procéder à une retenue ou à une déclaration. L’Organisateur peut demander les informations nécessaires au respect de ses obligations fiscales, telles qu’un numéro d’identification fiscale, et peut différer l’émission de l’Avoir jusqu’à la communication de ces informations.

6.6.8. Chaque Participant éligible ne peut gagner qu’une seule fois. Le Lot ne peut être échangé contre un autre lot ou contre de l’argent, ni être réclamé par une personne autre que le Gagnant. Le Lot n’est pas cessible.

6.6.9. La valeur totale de l’ensemble des Lots attribués en vertu des présentes Conditions générales ne peut excéder 100 000 EUR (cent mille euros). La valeur totale effective dépend du nombre de Gagnants débloqués conformément à l’article 6.4 (500 Gagnants au maximum) et est en tout état de cause limitée par la valeur maximale par Lot prévue à l’article 6.6.1.

6.7. Tirage au sort

6.7.1. Le Tirage au sort aura lieu le vendredi 18.12.2026, soit au moins quatorze (14) jours après la fin de la Période de commande éligible. Le Tirage au sort sera effectué par l’Organisateur, soit en interne, soit au moyen d’un outil de sélection aléatoire fourni par un tiers, de manière à garantir à chaque Ticket de tirage éligible une chance égale d’être sélectionné.

6.7.2. Chaque Ticket de tirage éligible correspond à une participation. Un Participant détenant davantage de Tickets de tirage dispose d’une chance d’être sélectionné proportionnellement plus élevée. Les chances de gagner dépendent du nombre total de Tickets de tirage éligibles.

6.7.3. Si un Participant est sélectionné plus d’une fois, seule la première sélection est prise en compte et un autre Ticket de tirage est tiré.

6.7.4. En plus des Gagnants, l’Organisateur tire au sort des Gagnants suppléants classés par ordre. Un Gagnant suppléant remplace un Gagnant qui est disqualifié, qui s’avère ne pas être éligible ou qui ne répond pas dans le délai prévu à l’article 6.8.3.

6.8. Notification, vérification et émission de l’Avoir

6.8.1. Les Gagnants seront informés par e-mail, envoyé à l’adresse e-mail utilisée pour l’inscription à la Liste VIP, entre le vendredi 18.12.2026 et le lundi 21.12.2026. La notification indiquera la Commande éligible sur la base de laquelle l’Avoir est calculé ainsi que le montant provisoire de l’Avoir.

6.8.2. Avant l’émission de l’Avoir, l’Organisateur peut vérifier l’éligibilité du Gagnant, notamment son identité, son âge, sa résidence (y compris la résidence dans un Pays éligible), sa qualité de consommateur et le respect des présentes Conditions générales. Un Gagnant qui ne réside pas dans un Pays éligible perd le Lot, et l’Organisateur peut l’attribuer à un Gagnant suppléant.

6.8.3. Si l’Organisateur demande des informations ou des documents aux fins de la vérification, le Gagnant doit les fournir dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la demande. Si le Gagnant ne répond pas dans le délai imparti ou fournit des informations inexactes, il perd le droit de recevoir le Lot, et l’Organisateur peut l’attribuer à un Gagnant suppléant.

6.8.4. Le gain est confirmé (la « Confirmation du gain ») dès lors que : (i) toute vérification prévue à l’article 6.8.2 est achevée ; et (ii) le délai de rétractation ou de retour applicable à la Commande éligible en vertu des Conditions générales de vente de la boutique en ligne a expiré et toute annulation, rétractation ou tout retour initié pendant ce délai a été traité.

6.8.5. L’Avoir sera octroyé dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la Confirmation du gain.

6.9. Commandes annulées, ayant fait l’objet d’une rétractation et retournées

6.9.1. Si toutes les Commandes éligibles d’un Participant sont annulées, font l’objet d’une rétractation ou sont intégralement retournées avant le Tirage au sort, le Participant n’est pas un Participant éligible et ses Tickets de tirage ne participent pas au Tirage au sort.

6.9.2. Si, après le Tirage au sort mais avant la Confirmation du gain, toutes les Commandes éligibles d’un Gagnant sont annulées, font l’objet d’une rétractation ou sont intégralement retournées, le Gagnant perd le Lot, et l’Organisateur peut l’attribuer à un Gagnant suppléant.

6.9.3. Si, avant la Confirmation du gain, une Commande éligible est partiellement annulée, fait partiellement l’objet d’une rétractation ou est partiellement retournée, l’Avoir est réduit conformément à l’article 6.6.4.

6.9.4. Une rétrofacturation (chargeback) ou toute autre annulation du paiement d’une Commande éligible est assimilée à une annulation de cette commande.

6.10. Disqualification et fraude

6.10.1. L’Organisateur peut annuler des Tickets de tirage, disqualifier un Participant, ou refuser ou annuler le Lot s’il a des motifs raisonnables de penser que le Participant :

• ne remplit pas les conditions des présentes Conditions générales ;
• a fourni des informations fausses ou incomplètes ;
• s’est inscrit plus d’une fois, a eu recours à l’auto-parrainage ou a utilisé des adresses e-mail fictives ;
• a utilisé des moyens automatisés ou a manipulé de toute autre manière l’Opération, le mécanisme de parrainage ou le Tirage au sort ;
• a passé la Commande éligible à des fins professionnelles ou de revente ; ou
• a agi de manière frauduleuse ou en violation de la loi applicable.

6.10.2. L’Organisateur en informe le Participant concerné par e-mail. Le Participant peut présenter ses observations dans un délai de sept (7) jours calendaires, et l’Organisateur les prend en considération avant de rendre sa décision définitive.

6.10.3. Si l’Avoir a déjà été émis et que l’Organisateur constate ultérieurement que le Gagnant n’était pas éligible ou a obtenu le Lot par fraude, l’Organisateur peut annuler l’Avoir non utilisé, retenir les commandes en cours de traitement ou réclamer la valeur des commandes reçues au moyen de l’Avoir.

6.10.4. La décision de l’Organisateur d’annuler des Tickets de tirage est définitive et contraignante.

II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’inscription à la Liste VIP, le programme de parrainage et les Tickets de tirage sont gratuits et n’exigent aucun paiement, abonnement ni achat. Une Commande éligible n’est requise que pour l’éligibilité au Tirage au sort.

La participation au Tirage au sort est cumulable avec les remises et avantages VIP de la Campagne Black Friday.

Aucun des avantages promotionnels ne peut être vendu, cédé ou échangé contre sa valeur monétaire ou contre d’autres produits ou services, ni faire l’objet d’une quelconque négociation.

L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de mettre fin à l’Opération ou au Tirage au sort en cas de fraude, d’abus, de manipulation ou de difficultés techniques, administratives, financières ou autres échappant à son contrôle raisonnable, ou si la loi ou une autorité compétente l’exige. Dans ce cas, l’Organisateur publiera un avis sur https://www.shelly.com/ et préservera, dans la mesure du possible, les Tickets de tirage déjà obtenus et les Lots déjà gagnés.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, aucune indemnité, de quelque nature ou de quelque montant que ce soit, n’est due aux Participants en cas de suspension ou d’arrêt de l’Opération ou du Tirage au sort.

L’Organisateur peut refuser d’appliquer les conditions promotionnelles et d’accorder les avantages promotionnels si : (i) les conditions prévues par les présentes Conditions générales ou par la loi applicable ne sont pas remplies, (ii) une autorité publique compétente l’ordonne, (iii) des restrictions légales s’y opposent ou (iv) une fraude est raisonnablement suspectée. Sous réserve de l’article 6.10.2, la décision de l’Organisateur dans ces cas est définitive.

L’Organisateur n’est pas responsable des e-mails non reçus en raison d’une adresse e-mail erronée, de filtres anti-spam, de boîtes de réception saturées ou de défaillances techniques indépendantes de sa volonté. Il est conseillé aux Participants de vérifier leur dossier de courrier indésirable.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, et sans préjudice de la responsabilité de l’Organisateur en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, les Participants dégagent l’Organisateur de toute responsabilité au titre des dommages, pertes ou frais résultant : (a) de la participation à l’Opération ; (b) de violations des présentes Conditions générales, des Conditions générales de vente ou de la Politique de confidentialité de la boutique en ligne ; (c) de dysfonctionnements techniques ou de problèmes de transmission ; (d) du trafic internet ou de retards d’accès au site web ; (e) d’erreurs dans les supports de l’Opération ou de toute erreur technique ou humaine.

Dans les mêmes limites, l’Organisateur décline toute responsabilité au titre du manque à gagner ou de tout dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif lié à l’Opération.

III. DONNÉES PERSONNELLES

L’Organisateur traite les données personnelles des Participants en qualité de responsable du traitement aux fins de l’Opération, notamment : l’inscription à la Liste VIP ; la vérification du pays de résidence ; l’attribution des Tickets de tirage et le suivi des parrainages ; le rapprochement des inscriptions à la Liste VIP avec les Commandes éligibles ; la réalisation du Tirage au sort ; la notification et la vérification des Gagnants ; l’émission de l’Avoir ; la prévention de la fraude et des abus ; et le respect des obligations légales.

Les bases juridiques sont l’exécution des présentes Conditions générales (art. 6, par. 1, point b) du RGPD), le respect d’obligations légales, y compris fiscales et comptables (art. 6, par. 1, point c) du RGPD), et l’intérêt légitime de l’Organisateur à prévenir la fraude et les abus (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Le Tirage au sort peut être effectué au moyen d’un outil de sélection aléatoire fourni par un tiers. Dans ce cas, l’Organisateur ne communiquera au fournisseur de l’outil que les données nécessaires à la réalisation du tirage, sous forme pseudonymisée lorsque cela est possible, et veillera à ce que ce traitement soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données.

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles et sur les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de la boutique en ligne de l’Organisateur, disponible à l’adresse https://www.shelly.com/pages/privacy-policy.

IV. DROIT APPLICABLE

Tous les litiges découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci seront réglés à l’amiable. À défaut d’accord, les présentes Conditions générales sont régies par le droit bulgare et les tribunaux de Sofia (Bulgarie) sont compétents. Cela n’affecte pas les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Participant ni le droit du Participant de saisir les tribunaux de ce pays.

V. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illicite ou inapplicable de toute autre manière par une juridiction compétente, cette partie sera modifiée par ladite juridiction dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, tout en préservant autant que possible l’intention initiale, et les autres parties des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions générales sont rédigées en anglais. Lorsque des traductions sont fournies, la version anglaise prévaut dans les limites autorisées par la loi applicable.

Pour toute question relative à l’Opération ou aux présentes Conditions générales, veuillez contacter notre équipe d’assistance en ouvrant un ticket dans la rubrique « Support » ou par e-mail à l’adresse support@shelly.cloud.

Tous droits réservés.
Shelly Europe Ltd.